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Aménagement du territoire

Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre

Publié le 24/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée « compte tenu de l’agenda extrêmement chargé » de la ministre […], a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, sans préciser d’autre date.
Ce report survient alors que les avocats et les magistrats multiplient, depuis plusieurs jours, leurs menaces de boycotter ce rendez-vous.

Le 9 octobre, Rachida Dati avait annoncé qu’elle présenterait la réforme au fil de ses déplacements dans chaque région, et non au niveau national. D’où la colère des professionnels du monde judiciaire, qui y voient un abandon de la concertation promise.
La ministre de la Justice avait entrepris la réforme le 27 juin, avec l’installation d’un comité national consultatif, qui ne s’est plus réuni depuis.

Après le changement de stratégie, la Conférence des bâtonniers (qui regroupe tous les avocats, sauf ceux de Paris) a réclamé une réunion du comité national, mais une assemblée générale extraordinaire de cette organisation a ensuite posé comme condition à sa participation la communication des projets de la Chancellerie au niveau national.
Ces documents n’ayant pas été communiqués, le président de la Conférence, Frank Natali, a annoncé le 23 octobre après-midi qu’il boycotterait la réunion, à l’instar du Conseil national des barreaux (CNB) représentant toute la profession.
« S’il n’existe de schéma national, il existe moins une liste des tribunaux de grande instance (TGI) menacés, il faut qu’on nous dise lesquels pour pouvoir discuter », a déclaré le président du CNB, Me Paul-Albert Iweins.
Il a précisé qu’il souhaiterait disposer de cette liste « dans les prochains jours », ainsi que « les mesures de compensation » prévues par le gouvernement pour les barreaux des TGI promis à la disparition. « Des gens vont être laissés sur le carreau, on ne peut pas continuer ce suspense », a-t-il ajouté.

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