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Logement

Sur le site du ministère du Logement – Droit au logement opposable

Publié le 26/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

«Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable», premier rapport annuel (octobre 2007) du
comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Document à télécharger [706 Ko].

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