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Finances

Outre-mer : péréquation

Publié le 25/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, TO parus au JO

Un décret du 18 octobre fixe pour l’année 2007 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

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