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Parlement

Les députés fonctionnaires ne pourront plus cotiser à leur régime d’origine

Publié le 25/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

L’Assemblée nationale a adopté le 25 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de Budget 2008 de la Sécurité sociale, un amendement interdisant aux parlementaires fonctionnaires de continuer de cotiser à leur régime de retraite d’origine.
Le gouvernement a donné un avis favorable à cet amendement, proposé par les députés UMP Michel Diefenbacher, Daniel Garrigue et Didier Quentin, et adopté par 97 voix (UMP, PS) contre 2 (GDR).
Si le Sénat vote à son tour l’amendement, la mesure entraînera une nouvelle modification au régime spécial de retraite des parlementaires, après la réforme de 2003 qui l’a aligné sur celui des fonctionnaires.
A l’heure actuelle, les députés et sénateurs sont obligatoirement affiliés au fonds de Sécurité sociale de l’Assemblée ou du Sénat. Les élus issus de la fonction publique, considérés comme détachés, continuent, parallèlement, à cotiser à leur régime de retraite de fonctionnaires et à y acquérir des droits.
L’amendement, présenté à la dernière minute, a donné lieu à un très vif débat, de nombreux parlementaires de tous bords demandant que le régime de retraite et la question du cumul d’activités des parlementaires issus du privé soient également abordés.
Richard Mallié (UMP), questeur de l’Assemblée nationale, a promis qu' »un certain nombre de réformes seront présentées » au bureau de l’Assemblée nationale du 31 octobre, « y compris la non possibilité de cumul de cotisations s’il n’y a pas d’activité dans une branche ».

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