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Aménagement du territoire

Aquitaine. La Garde des Sceaux prévoit la fermeture de plusieurs tribunaux d’instance

Publié le 25/10/2007 • Par Claudia Courtois • dans : Régions

Rachida Dati, ministre de la justice, a annoncé, le 19 octobre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), la fermeture, dans un premier temps, de quatre tribunaux d’instance (TI) à La Réole, Bazas, Lesparre et Blaye. Dans cette dernière sous-préfecture, le tribunal de commerce devrait aussi disparaître, les dossiers et la circonscription devant être récupérés par le tribunal de commerce de Libourne. Dans cette ville, le TGI, un temps menacé, est passé à travers les fourches Caudines de la carte judiciaire, avec même une extension territoriale de ses compétences du fait de la fermeture à venir des TI de Blaye et La Réole.
Dans l’agglomération de Bordeaux, le greffe détaché de Pessac va aussi être supprimé alors que le TGI de Bordeaux va compter, à partir du 1er mars 2008, un pôle de l’instruction créé après l’affaire d’Outreau (collégialité des juges d’instruction et encadrement des jeunes juges). A Libourne, l’activité d’instruction sera rattachée à Bordeaux.

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