Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Publié le 26/10/2007 • Par Emilie Arraudeau • dans : Régions

Le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a rejeté le 25 octobre une demande d’annulation du vote du budget 2007 de la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La requête avait été déposée par un élu de l’opposition, Alex Alessandrini (PRG).
Le 8 mars, le vote s’était soldé par une égalité des voix (25) pour et contre le budget. Le président UMP de l’Assemblée de Corse, Camille de Rocca Serra, se référant au règlement intérieur de l’institution, avait alors déclaré son vote prépondérant. Cela lui avait permis d’obtenir une majorité et le budget avait été adopté.
Le tribunal administratif lui a donné raison, estimant que la CTC a compétence pour fixer les modalités de son fonctionnement (art L 4422-13 du CGCT) et que le règlement intérieur de l’Assemblée permet à son président de faire valoir le caractère prépondérant de sa voix.
Fait plutôt rare, la juridiction est allée contre l’avis du commissaire du gouvernement qui avait préconisé l’annulation du vote lors de l’audience, il y a 15 jours. Alex Alessandrini a annoncé, lors de la session de l’Assemblée de Corse du 25 octobre qu’il ferait appel.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Corse. La collectivité territoriale garde son budget

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X