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Justice, jurisprudence

Bretagne. L’Etat condamné pour prolifération des algues vertes en Bretagne

Publié le 26/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

L’Etat a été condamné le 25 octobre à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à l’association Eau et rivières de Bretagne par le tribunal administratif de Rennes qui l’a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.
L’Etat devra en outre verser un euro symbolique à Eau et rivières de Bretagne, ainsi qu’à deux autres associations écologistes bretonnes, Haltes aux marées vertes et Sauvegarde du Trégor, qui dénonçaient son laxisme en matière de protection de l’eau.
Une quatrième association de protection de l’environnement, De la source à la mer, a vu sa demande d’indemnisation pour les préjudices subis rejetée par le tribunal.
La juridiction a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement (chargé de dire le droit) qui avait souligné fin septembre « la faute » de l’Etat dans les « marées vertes », dues à la prolifération de l’algue Ulva Armoricana, sur le littoral des Côtes-d’Armor et du Finistère.
Se félicitant de ce « carton rouge » sanctionnant l’Etat, les associations disent douter que l’Etat change « de braquet dans la lutte contre les nitrates ».
« Les deux leviers principaux d’une rupture vis-à-vis des politiques actuelles, à savoir la réforme des subventions agricoles de la politique agricole commune et l’instauration d’une redevance sur les engrais azotés, ne sont même pas à l’ordre du jour du Grenelle de l’environnement », déplorent-elles dans un communiqué commun.
« Les marées vertes », un phénomène apparu il y a une trentaine d’années, sont favorisées par les rejets de nitrates dans l’eau dus à l’agriculture intensive (engrais et épandage de lisier).
Les quatre associations avaient déposé un recours en février 2004, notamment pour les dommages causés aux baies de Saint-Brieuc, Lannion (Côtes d’Armor), et Douarnenez (Finistère).

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