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Parlement

Les députés votent la création d’un fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles

Publié le 30/10/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Les députés ont décidé le 30 octobre de créer un « Fonds de solidarité en faveur des départements, communes et groupements de communes de métropole touchés par des catastrophes naturelles », lors de l’examen des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales ». Les crédits, à hauteur de 2,2 milliards d’euros (soit une hausse de 4%) de la mission « relations avec les collectivités territoriales » ont également été adoptés le même jour.
Le fonds de solidarité sera quant à lui doté de 20 millions d’euros par an, prélevés sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle.
Ce fonds est destiné à faire face aux sinistres qui, « bien qu’importants pour les collectivités territoriales concernées, ne relèvent pas d’une ampleur telle ou sont trop localisés pour qu’ils justifient la mise en oeuvre de la solidarité nationale », selon le rapporteur Marc Laffineur (UMP).
L’article voté rappelle qu' »en cas de survenance d’événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur affectant un grand nombre de collectivités locales ou d’une intensité très élevée, suscitant des dégâts majeurs, l’Etat fait jouer la solidarité nationale par l’attribution de subventions ».
Ces subventions proviennent du programme « concours spécifique et administration » de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».

Par ailleurs, les députés ont adopté le même jour les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (2,2 milliards d’euros, +4%), examinés en ouverture des travaux sur la deuxième partie (volet dépenses) du projet de loi de finances pour 2008 (PLF).
Pour 2008, cette mission est dotée, sans surprise, de 2,26 milliards en autorisations d’engagement et à 2,2 milliards en crédits de paiement, soit une hausse respective de 3,2% et 4% à périmètre constant, par rapport à 2007.
Selon les chiffres présentés par le rapporteur de la commission des Finances
Marc Laffineur (UMP), en crédits de paiement, le programme « concours financiers aux communes » représente 694,8 millions (+5,8%) et le programme « concours financiers aux départements » 478,5 millions (+2,8%).
Le « concours financiers aux régions » s’élève à 823,4 millions (+2,5%), tandis que le programme « concours spécifiques et administration » est doté de 202,3 millions (+5,9%).

Pour plus de détails, consulter le site de l’Assemblée nationale

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