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Aménagement du territoire

Midi-Pyrénées. Carte judiciaire : les élus de la région s’opposent aux suppressions de juridiction

Publié le 31/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Les présidents du conseil régional de Midi-Pyrénées et du conseil général de la Haute-Garonne, ainsi que des parlementaires, ont déclaré qu’ils s’opposaient « fermement » aux suppressions de juridiction, dans un courrier adressé le 29 octobre à la Garde des Sceaux Rachida Dati.
« La réforme de la carte judiciaire fait peser en Haute-Garonne des menaces de suppression » concernant notamment les prud’hommes de Saint-Gaudens, les tribunaux d’instance de Muret et de Villefranche-de-Lauragais, écrivent ces élus, dans ce courrier rendu public le 31 octobre.
« Ces projets ignorent la particularité géographique du département étendu de 193 km sur l’axe nord-sud avec deux tribunaux de grande instance, Toulouse et Saint- Gaudens, distants de 100 km », expliquent-ils, en mettant également l’accent sur « l’engorgement déjà constaté du TGI de Toulouse ».
Pour ces élus, parmi lesquels les huit députés et les quatre sénateurs haut-garonnais, tous PS, « la mise en oeuvre de ces projets entraînerait la disparition d’une justice de proximité et de qualité reconnue, la quasi-impossibilité pour une grande partie des citoyens d’avoir accès aisément à la justice ».
« Dans ces conditions nous nous opposons fermement à ces suppressions de juridiction » et « nous demandons bien au contraire leur renforcement, en particulier pour le TGI de Saint-Gaudens », concluent les signataires, qui réclament également la création d’un tribunal pour enfants.

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