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Parlement

Grenelle environnement : Jean-Louis Borloo promet une loi de programmation « avant les vacances de février »

Publié le 31/10/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Une loi d’orientation et de programmation consécutive au Grenelle de l’environnement sera soumise à l’Assemblée nationale « avant les vacances de février 2008, courant janvier ou tout début février », a déclaré le 31 octobre le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo.
Le ministre, qui s’exprimait lors de la séance des questions à l’Assemblée, a également rappelé que les quinze programmes opérationnels arrêtés la semaine dernière lors du Grenelle « seront mis en place avec des comités de pilotage avant le 15 décembre ».
« Un comité de suivi sera également mis en place tous les ans, car tous les ans nous regarderons les écarts entre ce qui a été prévu, ce qui a été réalisé et ce qu’il faut accélérer, ou ajuster ou modifier », a-t-il poursuivi.

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