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Finances

Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités

Publié le 31/10/2007 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

L’Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de l’Etat en faveur des collectivités locales seront désormais indexées sur la seule inflation et ne prendront plus en compte le taux de croissance. Ce qui représente 400 millions d’euros de perte dans les budgets 2008 des collectivités locales, selon l’APVF.

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