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Statut-formation

La circulaire relative à l’armement des agents de police municipale (3) : les moniteurs de police municipale

Publié le 01/02/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Après les modalités relatives aux demandes du port d’armes des agents de police municipale et leur formation initiale et continue, cette fiche expose les nouvelles dispositions concernant les moniteurs de police municipale en maniement des armes telles que précisées par la circulaire du 4 novembre 2008. (NOR/INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008).

Cet article fait partie du dossier

Statut : l'armement des policiers municipaux

La fonction de moniteur de police municipale en maniement des armes est créée par le nouvel Article 5-1 du décret du 24 mars 2000 modifié. L’arrêté du 3 août 2007 précise les modalités de délivrance de ce titre et les conditions d’exercice de la fonction (se reporter à la fiche 38/06 qui expose le contenu du décret).

Les conditions nécessaires pour poser sa candidature

Au 31 décembre de l’année de sélection, le candidat doit appartenir depuis 4 ans au moins, à l’un des cadres d’emplois de police municipale soit : agent de police municipale, chef de service de police municipale, directeur de police municipale.

L’autorité d’emploi (maire ou président de l’EPCI) doit proposer la candidature au CNFPT, en validant le dossier d’inscription.

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