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Comportement professionnel

Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?

Publié le 01/11/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.

Définition de la divagation

En vertu de l’article L.211-23 du Code rural et de la pêche maritime, est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Est également considéré en état de divagation tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et si son maître a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Les pouvoirs du maire

Le maire est ...

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