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Finances publiques

La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011

Publié le 31/05/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Veille documentaire finances

La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité transférée au titre de la compensation de transferts de compétences.

Avant la certification des comptes de l’Etat attendue pour la fin du mois de juin, la juridiction financière de la rue Cambon s’est intéressée, comme chaque année,  à l’exécution du budget de l’an passé, notamment concernant les collectivités locales. Les données permettent toutefois peu de comparaisons comme le précise la Cour :

La comparaison avec l’exercice 2010 n’étant pas pertinente compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle, il est surtout notable que ce montant traduit une quasi-stabilité en euros courants par rapport à 2009.

De ce fait, il est difficile d’interpréter la diminution de 22,7 % par rapport à l’exercice 2010 des concours budgétaires et fiscalité transférée (100,29 Md€) dont une baisse de 32,4 % pour les seuls concours ...

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