Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Télécommunications

Quels sont les pouvoirs des maires en matière de téléphonie mobile ?

Publié le 30/05/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Concernant les pouvoirs de police des maires en matière d’implantation d’antennes relais, le Conseil d’État a rappelé dans trois décisions récentes que « le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’ARCEP et à l’ANFR, le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent ». Le respect de ces règles de compétence ne s’oppose toutefois pas à ce que les communes et les opérateurs concluent des chartes pour l’implantation des antennes relais. De telles chartes sont mises en œuvre à l’heure actuelle. La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit d’ailleurs, à son article 42, « la mise en place de chartes locales ou de nouvelles procédures de concertation communales ou intercommunales ». Il convient de rappeler que la réglementation française fixe des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, qui sont conformes à celles préconisées par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants et reprises dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).

Au vu des travaux scientifiques intervenus depuis l’édiction de la réglementation, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a conclu, dans son avis du 14 octobre 2009, qu’ « aucun effet non thermique ne permet de fonder de nouvelles valeurs limites réglementaires ». La récente classification des champs électromagnétiques de radiofréquences comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer, qui pose l’hypothèse d’un risque lié à l’utilisation intensive à long terme des téléphones portables, ne remet pas en cause les conclusions de l’ANSES, qui appelait déjà à la vigilance concernant une utilisation soutenue des téléphones mobiles, en particulier pour les jeunes enfants, et préconisait un certain nombre de comportements de nature à réduire le risque (dispositifs mains libres…. ).

L’ANSES a également souligné que dès lors « qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée, en particulier par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables ». Ce souci est pris en compte dans la réglementation, qui prévoit la fourniture par les personnes qui exploitent un réseau de télécommunications, à la demande des autorités, d’un dossier qui précise « les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par l’équipement ou l’installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ». Cependant, le Gouvernement, conscient de l’inquiétude que peuvent susciter les champs électromagnétiques, en raison de l’important développement des technologies qui en génèrent, ainsi que des interrogations de la communauté scientifique, a organisé en 2009 une table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » qui a débouché sur plusieurs groupes de travail et un Comité opérationnel (COMOP). À la suite des conclusions du rapport d’étape du COMOP, les travaux initiés dans le cadre de la table ronde se poursuivent dans le cadre d’un comité technique. Ces travaux, qui associent l’ensemble des parties prenantes, visent à réduire l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Quels sont les pouvoirs des maires en matière de téléphonie mobile ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X