Jusqu’à présent, la liberté d’installation des médecins a toujours primé sur la contrainte pour lutter contre les déserts médicaux, situés principalement en zone rurale et en banlieue. Dans la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) de 2009, la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot, avait prévu des mesures contraignantes avant de les retirer sous la pression des médecins.
Seules des mesures incitatives, sous forme d’aides financières visant à attirer les médecins dans les zones sous-dotées, ont été mises en place par l’Etat, les régions, les départements ou les municipalités.
Un thème de la campagne présidentielle - Pendant la campagne présidentielle, la plupart des candidats, à l’exception de Nicolas Dupont-Aignan, ont dit vouloir privilégier l’incitation. Martine Aubry s’était, elle, prononcée pour la contrainte pendant la primaire socialiste alors que François Hollande, favorable à la liberté d’installation, avait seulement proposé de limiter l’installation des médecins en secteur 2 (honoraires libres) dans les zones sur-dotées.
Jugeant que les mesures incitatives étaient un “échec”, le Conseil de l’Ordre a donc recommandé mardi 29 mai une régulation par des mesures contraignantes. Il préconise ainsi que tout jeune médecin soit tenu de s’installer cinq ans dans la région où il a effectué ses études de 3e cycle. “Ca peut être au minimum trois ans”, a précisé le président du Cnom, Michel Legmann, citant l’exemple de la région Picardie où “la grande majorité des diplômés partent s’installer ailleurs”.
Les lieux d’exercice seraient déterminés à l’intérieur de chaque région sous la conduite des ARS (Agences régionales de santé) et “en liaison étroite avec le Conseil régional de l’Ordre”.
“Des mesures d’accompagnement, d’incitation et de promotion de carrière” devraient nécessairement être mises en place pour les médecins contraints de s’installer en zone déficitaire, selon le Cnom.
Conscient que ces propositions allaient “faire des mécontents”, notamment chez les syndicats de médecins, M. Legmann a indiqué avoir sollicité un rendez-vous auprès de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à ce sujet.
“Dérives inacceptables” - Autre obstacle à l’accès aux soins, les dépassements d’honoraires qui conduisent parfois à des “dérives inacceptables” selon M. Legmann, sont également visés par le Cnom. Le président a toutefois précisé que les “excès spectaculaires” ne concernaient que “5% des effectifs”, pour la plupart des praticiens hospitaliers ayant une activité privée.
Jusqu’à présent, le code de déontologie imposait aux médecins pratiquant des dépassements (secteur 2) de le faire avec “tact et mesure”, une notion peu précise mais que le Cnom a souhaité mieux définir. “Les honoraires demandés à un patient (…) ne sauraient dépasser 3 à 4 fois le montant opposable (tarif sécu) de l’acte concerné”, a-t-il estimé.
Moduler les honoraires - Par ailleurs, le Conseil recommande au médecin de “moduler” les honoraires pour chaque patient et de respecter “certaines règles” tenant à sa notoriété, la difficulté de l’acte, les exigences éventuelles du patient et ses capacités financières.
Enfin ces médecins doivent selon lui “réserver au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1″ (tarifs de la Sécurité sociale).
Le Cnom a regretté de recevoir “au compte-gouttes” les informations de la caisse d’assurance maladie sur les honoraires pratiqués qui lui permettent de faire respecter ces recommandations. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la radiation.
