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FISCALITé

Les logements octroyés à des directeurs d’hôpitaux participant à l’exécution d’un service public peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière

Publié le 25/05/2012 • Par Ankora Ralaidovy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

Le bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au 1 ...

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Les logements octroyés à des directeurs d’hôpitaux participant à l’exécution d’un service public peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière

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