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Urbanisme

Annulation du projet alençonnais d’aire d’accueil des gens du voyage

Publié le 25/05/2012 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif de Caen a annulé le 11 mai 2012 une délibération de la communauté urbaine d’Alençon visant la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage au motif d’une localisation qui exposerait les occupants « à d’importantes nuisances sonores. »

Le 7 février 2011, l’association « Bien Vivre à Valframbert » portait devant le tribunal administratif de Caen la délibération du conseil communautaire d’Alençon (Orne) en date du 16 décembre 2010, par laquelle les élus de la communauté urbaine validaient une modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valframbert (1620 habitants). Une modification nécessaire pour concrétiser un projet d’aire d’accueil des gens du voyage.

Qualité de vie des habitants – Les raisons invoquées par l’association : le maintien de la qualité de vie des habitants. Un point sur lequel s’est justement appuyé le tribunal administratif de Caen, qui suite à l’audience du 26 avril 2012 évoque l’objet social de l’association « dans lequel figure la qualité de vie des futurs habitants de la commune de Valfambert ».

La lecture du jugement a eu lieu le 11 mai 2012. Le tribunal y prononce le rejet de surplus des conclusions présentées par l’association mais retient bien un élément pour annuler la délibération en cause : « il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du commissaire enquêteur mentionnant que plusieurs années seront nécessaires pour que l’espace boisé constitue un écran acoustique efficace, que la localisation de l’aire d’accueil exposerait ses occupants, dont la majorité vivent dans des caravanes, à d’importantes nuisances sonores sans que lesdits aménagements compensatoires prévus par l’étude complémentaire puissent suffisamment atténuer les nuisances générées par l’autoroute et la zone d’activités. »

La CU d’Alençon va faire appel – Une décision qui surprend la communauté urbaine d’Alençon, qui n’abandonne pas son projet et compte faire appel. « Depuis 2008, la communauté urbaine d’Alençon a exprimé sa volonté de se mettre en conformité en installant un terrain d’accueil conforme au schéma départemental d’accueil des gens du voyage », se défendent par voix de communiqué le président de la communauté urbaine Joachim Puyeo et son directeur général des services Yves Gormezano.

Ils rappellent également que le projet a toujours reçu l’avis favorable des services de l’Etat à chaque étape de son élaboration, « y compris concernant le choix du site ». Le permis d’aménager et le PLU avaient aussi reçu l’aval du rapporteur public du tribunal administratif de Caen.

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Commentaires

Annulation du projet alençonnais d’aire d’accueil des gens du voyage

Votre e-mail ne sera pas publié

André CUQ

27/05/2012 11h55

Je note comme d’autres sans doute la bonne volonté de la C U ,

Mais d’après ce que je comprends, la conformité ne sera réelle que dans une dizaine d’années… le temps de la mise en végétation…
Encore une zone pour les gens du voyage qui n’est pas prête a être opérationnelle. Il y a sans doute d’autres priorités.

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