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Justice

Deux anciens cadres du conseil régional condamnés à une peine d’amende avec sursis par la justice

Publié le 25/05/2012 • Par Frédéric Marais • dans : Actu juridique, Régions

L’ex-directeur des affaires économiques et son adjoint ont été jugés dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.

Le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, lors de son audience du 9 mai 2012, a condamné six personnes dans une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Champagne-Ardenne : deux anciens présidents, un ex-trésorier et un ex-secrétaire général de la compagnie consulaire, ainsi que les anciens directeur et directeur adjoint aux affaires économiques du conseil régional de Champagne-Ardenne. Ces deux derniers ont écopé d’une peine de 2 000 euros d’amende avec sursis.

Une aide sous forme d’avance remboursable – Les deux fonctionnaires sont accusés d’avoir fait preuve de « négligence », au sens de l’article 432-16 du Code pénal(1), en tardant à donner l’alerte sur des faits de détournement de fonds. L’affaire prend sa source dans un dispositif d’aide à l’investissement matériel versé par la Région aux artisans sous forme d’avance remboursable, entre 1988 et 1997. La gestion de ces fonds avait été confiée à la chambre régionale de métiers. Or il s’avère que celle-ci a omis de rembourser les aides consenties à ses ressortissants, s’en servant pour recruter du personnel et augmenter les salaires. Le montant détourné s’élève à 383 000 euros. La chambre régionale de métiers s’est depuis engagée à rembourser cette somme en dix annuités jusqu’en 2013.

Le deux fonctionnaires mis en cause ne feront pas appel de leur condamnation. Ils avaient reçu publiquement le soutien du président du conseil régional et l’aide matérielle de la région, tandis que la chambre régionale des comptes, dans un rapport datant de 2009, les avait en quelque sorte exonérés de toute responsabilité.

Notes

Note 01 « Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Les « fonds publics ou privés » font partie des biens en question. Retour au texte

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