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Péréquation

FPIC : l’outil de simulation de la DGCL en test

Publié le 25/05/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Les pactes financiers et fiscaux mis en place par les communes et communautés à fiscalité propre dont elles sont membres vont devoir compter désormais sur un nouvel invité : le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).

En effet, les montants de FPIC (prélèvements pour certains et reversements pour d’autres) communiqués ce mois-ci ont donné quelques sueurs froides à nombre de communautés, et quelques idées à d’autres… notamment aux communes membres.
Les discussions sur la répartition du FPIC entre communes membres et EPCI fusent ici et là, nombreux étant ceux qui s’interrogent sur les modalités de répartition du fonds de péréquation sur leur territoire en vertu des dispositions de l’article 144 de la loi de finances pour 2012.
Plus précisément, alors même que les montants correspondant à la répartition de droit commun ne sont pas encore connus (entendez ici communiqués par les services de l’Etat), beaucoup se positionnent déjà pour une répartition dérogatoire qui viserait à ce que la communauté fasse ...

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