Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

droits de l'homme

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

Publié le 24/05/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : Régions

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits civiques et sociaux limités du fait de son statut de gens du voyage malgré lui. Un siècle après la première loi conférant un statut spécial aux nomades - texte modernisé en 1969 -, son avocat a l’intention de pousser cette affaire jusqu’à ses ultimes conséquences, pouvant déboucher sur l’abrogation du statut des gens du voyage.

Ayant récemment retrouvé un logement et ses pleins droits civiques, Jean-Marie Magister règle ses comptes avec la commune de Gruissan et les services de l’Etat qui l’on forcé à subir pendant trois ans un statut de gens du voyage (loi du 3 janvier 1969).

Bandits de grands chemins sous contrôle judiciaire – Vivant en camping-car, faute de logement, lui, son épouse et son fils âgé de 16 ans à l’époque se sont vus imposer des titres de circulation.
« Comme des bandits de grands chemins sous contrôle judiciaire, nous devions faire viser ces papiers à la gendarmerie. Nous n’avions plus droit à aucune aide sociale puisque la commune de Gruissan à laquelle le préfet nous a rattaché, n’a pas fait les démarches », dénonce t-il.

Ayant perdu son emploi après 25 ans de carrière dans l’usine PSA de Tremery (Moselle), M. Magister, qui décide de s’implanter dans une région moins sinistrée, n’a d’autre option que le camping-car.
Se retrouvant en difficulté à Gruissan (Aude), il demande au CCAS une aide ponctuelle afin de pouvoir payer l’aire de camping le temps de trouver emploi et logement.
« Comme je vivais en camping-car, j’ai été obligé de prendre un titre de circulation, mais je n’ai pas eu plus d’aide pour autant. Au contraire, tout est devenu plus compliqué avec toutes les administrations. Heureusement, nous avons réussi à nous débrouiller par nos propres moyens pour le travail, puis le logement », raconte le voyageur malgré lui.

Un cas significatif – « Mon client a eu droit à toutes les discriminations que subissent les gens du voyage. Ce cas peut frapper les juges puisqu’il met en lumière l’inégalité entre les statuts et montre de manière flagrante que la loi de 1969 est en contradiction avec les traités internationaux sur les droits de l’homme signés par la France. De plus, il y a pour cette famille des préjudices évidents puisque sa situation sociale a été aggravée par ce statut imposé », remarque l’avocat Henri Braun.

Ce dernier considère que les promesses de révision de la loi de 1969, annoncées pour l’automne par le parti socialiste et le sénateur (UMP) Pierre Hérisson, ne remettent pas en cause la procédure engagée par la plainte de la famille Magister.
« Si la loi est abrogée, le préjudice demeure. Si le gouvernement et les parlementaires mettent du temps à abroger ce texte, je ferai suivre à ce dossier toutes les voies de droit jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et s’il le faut les instances européennes », précise l’avocat.

Cet article est en relation avec les dossiers

Régions

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X