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Urbanisme

Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité

Publié le 24/05/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

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BERTRAND GUAY / AFP
A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier urbanisme.

Sous le précédent gouvernement, le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu s’était vu assigner par le président de la République la lourde tâche de simplifier le droit de l’urbanisme. Après des mois de concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, les quatre groupes de travail consacrés à la fiscalité, au foncier, aux documents d’urbanisme et aux autorisations d’urbanisme ont produit de belles synthèses, certaines prometteuses, dont il n’est finalement resté que peau de chagrin dans les ordonnances et décrets.

Le calcul des surfaces a bien été révisé, mais sans coordination avec la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, ce qui entraîne un surcroit de complexité pour les administrés et les services instructeurs, se plaignent les urbanistes.

On a bien toiletté les procédures d’évolution des documents d’urbanisme, mais sans réelles avancées.

Une ordonnance sur les établissements publics fonciers a bien été publiée, mais on doute qu’elle ne résolve l’ensemble de la problématique foncière. Les idées ambitieuses comme le secteur de projet dans les plans locaux d’urbanisme, qui permettait de s’affranchir des règles d’urbanisme au service d’un projet particulier, ont tout bonnement disparu.

Et la consolidation du code de l’urbanisme, qui intègrerait l’ensemble des règlementations, est restée lettre morte. Le secrétaire d’état au logement était d’ailleurs le premier à reconnaître l’inaboutissement de sa réforme.

Si tous – urbanistes, aménageurs, constructeurs – réclament une stabilité des règles régissant leur sujet, il serait dommage de laisser la réforme de l’urbanisme de projet au milieu du gué.

Ce 24 mai, les décrets d’attributions des ministres ne sont toujours pas parus au journal officiel. Mais selon une source contactée ce matin, c’est finalement à Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, que devrait échoir l’urbanisme.

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