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Finances locales

Répartition du FPIC – Circulaire

Publié le 23/05/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 30 avril 2012 a pour objet de présenter les modalités de calcul de la répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l’exercice 2012.

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