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Habitat

Des précisions sur le fonds d’aide pour le relogement d’urgence

Publié le 23/05/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO non parus au JO

Le Fonds d’aide pour le relogement d’urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l’accès à ces locaux dangereux, a fait l’objet de plusieurs modifications qui portent sur:

  • la prorogation à 2015 de l’échéance du fonds ;
  • l’élargissement des bénéficiaires des subventions aux établissements publics locaux et aux groupements d’intérêt public ;
  • une harmonisation des taux de subventionnement (75% ou 100%) ;
  • la déconcentration de la procédure d’instruction des demandes de subvention.

Une récente circulaire présente ces modifications et actualise les modalités d’instruction et d’attribution de subventions au titre du FARU.

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