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Dotation

Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012 – Circulaire

Publié le 22/05/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 30 avril 2012 a pour objet de vous présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2012, des fractions « bourg-centre », « péréquation » et « cible » de la dotation de solidarité rurale.

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