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Budgets 2012

Répartition de la dotation nationale de péréquation pour 2012 – Circulaire

Publié le 22/05/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 4 mai 2012 a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2012. Les fiches de notification sont adressées par l’intranet Colbert-départemental.
Après prélèvement de la quote-part réservée aux communes des départements et collectivités d’outre-mer, la somme effectivement mise en répartition entre les communes de métropole s’élève à 723 754 998 euros en 2012 (715 856 193 euros en 2011).

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