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déontologie

La présidence Hollande entre en action et met l’accent sur l’exemplarité

Publié le 21/05/2012 • Par Agathe Vovard • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

La présidence Hollande est entrée en action jeudi 17 mai 2012, lors du premier conseil des ministres, affichant d'emblée sa volonté d'exemplarité avec l'adoption de la baisse de 30 % des salaires des membres du gouvernement et la signature d'une charte de déontologie. Le non cumul des mandats sera mis en oeuvre dès juin, selon des conditions plus strictes que sous le gouvernement Jospin en 1997.

Pas de temps à perdre – « C’est un jour particulier évidemment », a relevé à l’issue du premier Conseil des ministres, le 17 mai, la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem, également ministre des Droits des femmes. François Hollande a martelé qu’il n’y avait « pas de temps à perdre » et insisté, avec son Premier ministre Jean-Marc-Ayrault, sur les mots « rigueur, devoir, honneur », a poursuivi la benjamine du gouvernement, qui s’est contentée d’une déclaration à la presse.

Comme promis, la baisse de 30 % du salaire des ministres a été adoptée, par décret : ils toucheront 9 940 euros bruts contre 14 200 euros jusqu’alors.

S’agissant du chef de l’Etat et du Premier ministre, dont la rémunération passe de 21 300 euros à 14 910 euros bruts, la décision nécessite un projet de loi, qui ne pourra être adopté qu’après l’élection de l’Assemblée nationale en juin, a noté Mme Vallaud-Belkacem. Mais elle « sera rétroactive » au 15 mai.

Autre mesure d’exemplarité financière, la dotation des cabinets ministériels sera réduite de 10 %.

Durant le Conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé qu’il allait demander à la Cour des comptes un « rapport d’évaluation sur l’exécution de la loi de finances 2012 et l’état des comptes publics ».  Il sera remis « d’ici au 1er juin ».
Le 9 mai, à l’issue du dernier conseil des ministres du quinquennat Sarkozy, la porte-parole Valérie Pécresse avait assuré que l’état des comptes de la Nation ne réserverait « aucune surprise ».

Charte, déontologie et cumul des mandats – Sur le plan déontologique, comme M. Ayrault l’avait laissé entendre, l’ensemble des ministres ont signé une charte qui rappelle certaines « règles » et vise « à écarter tout risque de conflit d’intérêts », selon Najat Vallaud-Belkacem [voir le détail ci-dessous].
« Dans les jours à venir, les ministres sont invités à remplir « une déclaration d’intérêt », a-t-elle précisé.

Dans cette charte, le non-cumul des mandats est l’objet d’une interprétation stricte, englobant par exemple la fonction d’adjoint au maire. Ce qui n’avait pas été le cas en 1997, avec le gouvernement Jospin. A l’époque, plusieurs ministres avaient donc, formellement, abandonné leur mandat de président d’exécutif, mais avaient conservé de multiples délégations et leurs bureaux, et avaient, pour l’essentiel continué à assumer l’entière responsabilité de la gestion de leur collectivité. [Voir le détail ci-dessous]

L’accent a, enfin, été mis sur les notions d’efficacité et de loyauté.

Le couple exécutif a signalé aux ministres qu’ils n’étaient pas « là seulement pour gérer mais pour réformer le pays » et ils devront faire preuve d’une « solidarité sans faille », a prévenu Mme Vallaud-Belkacem.
Ce gouvernement, un peu plus fourni que le précédent, sera probablement remanié en fonction des résultats des législatives.

Imposture avec 14 membres de plus – Bernard Accoyer, président de l’Assemblée sortante, a regretté un « recroquevillement » du gouvernement sur le PS. Jean-François Copé, patron de l’UMP, a qualifié « d’imposture » la baisse du salaire des ministres dans un gouvernement comptant « 14 membres de plus » que le premier gouvernement Fillon.

La charte de déontologie signée par les membres du gouvernement

La charte de déontologie signée jeudi 17 mai par les membres du gouvernement lors du premier conseil des ministres du quinquennat Hollande énonce « quelques principes simples » qui doivent « guider » leur comportement. Voici les principaux.

« Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. (…) Elle se construit jour après jour, au vu de l’action du gouvernement et de l’image donnée par ceux qui en sont membres. Un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l’entamer durablement », peut-on lire en introduction du texte, qui contient cinq chapitres.

1. Solidarité et collégialité

« Chaque membre du gouvernement a le droit de s’exprimer (…) y compris sur les sujets extérieurs à ses attributions.
Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du chef du gouvernement, c’est le principe de solidarité qui s’applique. L’expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut qu’affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l’égard de la crédibilité de l’action politique ».

2. Concertation et transparence

« Les membres du gouvernement doivent être à l’écoute des citoyens ».
Des relations suivies avec les partenaires institutionnels « doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet (…). Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques ».

3. Impartialité

« Les membres du gouvernement sont au service de l’intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d’une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d’intérêt privé.
C’est la raison pour laquelle ils remplissent et signent une déclaration d’intérêts lors de leur entrée en fonctions, déclaration qui est rendue publique, à l’exception des informations concernant des tiers.
En outre, ils confient la gestion de leur patrimoine mobilier à un intermédiaire agréé, sur la base d’un mandat garantissant qu’ils ne pourront intervenir directement dans cette gestion.

Les membres du gouvernement s’abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d’un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l’activité est en relation avec leur département ministériel. Ils remettent au service des domaines, soit immédiatement, soit à l’issue de leurs fonctions, les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros.
Ils s’abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d’un membre de leur famille ou d’un proche ».

4. Disponibilité

« Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir ».

5. Intégrité et exemplarité

« Les moyens mis à la disposition des ministres sont réservés à l’accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l’exercice des fonctions sont prises en charge par l’Etat.
Les membres du gouvernement disposant d’un logement de fonction déclarent l’avantage en nature correspondant.
Les membres du gouvernement privilégient le train pour les déplacements d’une durée inférieure à trois heures.
Sauf contrainte particulière justifiant une escorte motocycliste, leurs déplacements en automobile se font dans la discrétion et le respect des règles du Code de la route ».

Les ministres devront respecter le non cumul des mandats d’ici fin juin 

Jean-Marc Ayrault a précisé vendredi 18 mai 2012 qu’en « tout état de cause » les membres du gouvernement devraient être en conformité avec la règle de non cumul des mandats d’ici fin juin, ajoutant que lui-même ne serait plus à cette date que conseiller municipal de Nantes, ville dont il est maire. « En tout état de cause, à la fin du mois de juin – ça sera une décision qui sera totalement respectée -, il n’y aura pas un seul ministre qui sera chef d’un exécutif local ou même adjoint, président d’une société locale, d’un office HLM… Il pourra rester, s’il le souhaite, simple conseiller », a déclaré M. Ayrault sur France Inter.

Le Premier ministre a confirmé qu’il allait lui-même devenir simple conseiller municipal de Nantes. « Je reste auprès des Nantais mais je suis d’abord au service de la France », a-t-il expliqué.
S’agissant de la date exacte à laquelle il allait abandonner son mandat de maire, fonction qu’il occupe depuis 1989, il a précisé que cela se ferait « en fonction des dates des assemblées locales ». « Donc ce sera plutôt courant juin ou fin juin au plus tard », a-t-il dit.

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