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PPP

Contrats de partenariat des collectivités – Circulaire

Publié le 18/05/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales, qui remplace celle du 29 novembre 2005, vient mettre à jour les éléments utiles à la mise en oeuvre de ces contrats particuliers de la commande publique à la suite de la publication de différents textes relatifs à ceux-ci, dont la loi du 28 juillet 2008.
Le texte rappelle que depuis 2005, 90 contrats de ce type ont été signés pour un montant cumulé d’investissement de 2 milliards d’euros au 1er août 2011.

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