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Financement

Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès

Publié le 18/05/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Après l’avis de juillet 2011 sur le renforcement de l’information comptable relative aux dettes financières et aux instruments dérivés, le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) planche actuellement sur le provisionnement du risque, en réponse aux difficultés engendrées par les emprunts dits toxiques.

Le groupe de travail chargé des « instruments financiers » prépare ce nouvel avis faisant suite aux recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée sur les emprunts toxiques présidée par Claude Bartolone. Attendu avant l’été, cet avis déterminera la méthodologie à retenir.
Il vise à permettre aux collectivités de provisionner le risque avant qu’il ne soit avéré contrairement à ce que prévoit actuellement le Code général des collectivités territoriales (CGCT). « Or, souligne l’AMF, en matière de gestion de dette sur des produits variables ou complexes, le risque n’est avéré que lorsqu’il est réalisé, il est alors trop tard pour provisionner. »
« Non seulement le CGCT n’incite pas les collectivités à provisionner le risque, mais il ne prévoit rien non plus pour les aider à ...

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