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Transport

Le Sytral contraint d’arrêter les dessertes en bus de sept communes lyonnaises

Publié le 16/05/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

Une délibération du Sytral (Syndicat mixte pour les transports du Rhône et l’agglomération lyonnaise), votée à l’unanimité le 10 mai 2012, prévoit pour 2013 l’arrêt des dessertes sur sept communes de la proche couronne lyonnaise. En cause, un manque à gagner financier et l’intérêt du Sytral épinglés par la chambre régionale des comptes.

Particularité des sept communes (Grézieu-la-Varenne, Pollionnay, Sainte-Consorce, Vaugneray et Brindas situées au sud-ouest de Lyon, Chasselay, à l’ouest, Genas à l’est) : elles sont toutes situées hors du périmètre des transports urbains (PTU) recouvrant le territoire du Grand Lyon, et les entreprises présentes sur leurs territoires ne s’acquittent pas du versement transport (VT), première source de financement du Sytral (devant la subvention du Grand Lyon et les recettes voyageurs).

Des problèmes pointés dans un rapport de la CRC – En 2011, un rapport de la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes (CRC), avait pointé la situation des « sept communes non-membres du syndicat (Sytral) » : « la contribution de ces communes ne compense pas le surcoût lié à leur desserte, intégrée dans la participation statutaire du conseil général au Sytral », indique le rapport de la CRC.
Selon Georges Barriol, vice-président du Sytral, « les communes versent ensemble moins de 100 000 euros par an (75 000 euros dans le rapport CRC 2011), alors que deux lignes du seul canton de Vaugneray représentent un coût d’exploitation de 600 000 euros par an ».

Un manque à gagner de plusieurs millions d’euros – La CRC affirme également que les entreprises de ces communes non assujetties au VT représentent « un manque à gagner de l’ordre de plusieurs millions d’euros ». Un précédent rapport de la CRC en 2004, relevant déjà le même problème, évaluait « l’absence de perception à 9 millions d’euros ». Il serait de 3,6 millions d’euros en 2011 selon une étude du Sytral.

Quoiqu’il en soit, la CRC ne cache pas son impatience devant l’absence de solution entre le Sytral et les communes qui cherchent à négocier une solution depuis… 2005. « La situation actuelle soulève des problèmes relevant de l’intérêt financier du Sytral, de sa cohérence, mais aussi de l’égalité devant l’impôt et de la qualité de service rendu à l’usager », conclut la CRC. Le préfet du Rhône a également abondé en ce sens auprès du Sytral.

Fin progressive des dessertes – C’est donc fort des observations de la Chambre que le Syndicat mixte a annoncé la fin des dessertes en prévoyant toutefois des délais de dénonciation assez longs, au 1er mars 2013 pour les dessertes régulières et au 1er juillet 2013 pour les dessertes scolaires. « Ce délai donne encore quelques mois aux communes qui voudraient intégrer le Sytral. Cela nous laissera alors le temps de préparer une offre nouvelle et améliorée sur ces dessertes comme le souhaite le préfet », plaide Georges Barriol.

Car le Sytral n’a pas perdu toute envie de ramener les communes dissidentes en son sein. Aujourd’hui, une commune (Genas) semble s’être fermement prononcée contre l’intégration au Sytral. Une autre (Brindas) s’y est déclarée favorable et va rejoindre un groupe de trois communes du sud-ouest de Lyon (Chaponost, Messimy, Thurins) qui ont intégré directement le Sytral le mois dernier. Le montant des participations financières des communes en 2013 a été fixé à 165 000 euros pour Chaponost, 122 000 euros pour Brindas, 65 000 euros pour Messimy et 57 000 euros pour Thurins.

Une solution départementale – En cas d’arrêt de leurs dessertes par le Sytral, les communes pourraient se replier sur une solution départementale, nonobstant d’éventuelles réformes à venir d’ici 2014. Mais pour Georges Barriol, ce serait une nouvelle organisation des transports « compliquée » qui se mettrait en place en 2013, entraînant une rupture de charge et une hausse tarifaire pour les usagers.

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