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Politique de cohésion 2014-2020

Les collectivités françaises redoutent un accès plus difficile aux fonds structurels

Publié le 21/05/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

3 drapeaux européens dans le vent
PHOVOIR
Dans un contexte d’optimisation financière des fonds structurels européens, la Commission européenne souhaite modifier les conditions de mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période 2014/2020 et renforcer les critères d’éligibilité à ces subventions. Le rapport relatif aux dispositions communes applicables à la politique de cohésion doit être adopté par le Parlement européen en septembre 2012.

La Commission européenne a proposé de doter la politique de cohésion pour la période 2014-2020 d’une enveloppe de 376 milliards d’euros (contre 347 milliards pour la période 2007-2013), dont 40 milliards pour le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, pour les transports, l’énergie et les TIC.
S’il n’y a pas de réduction budgétaire envisagée, en revanche, les conditions d’accès aux 5 fonds structurels européens (Feder : fonds européen de développement régional ; FSE : fonds social européen et fonds assimilés ; fonds de cohésion ; Feadr : fonds européen agricole et de développement rural ; FEAMP : fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) vont se durcir dans un souci d’optimisation et de performance.

Ainsi, l’essentiel de la politique de cohésion dans le cadre de la ...

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