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Environnement

L’élaboration des schémas régionaux du climat

Publié le 20/02/2012 • Par Anne Le Mouëllic • dans :

Un décret du 16 juin 2011 définit les modalités d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements.

1 – Comité de pilotage

Pour l’élaboration du schéma, le préfet de région et le président du conseil régional s’appuient sur un comité de pilotage, qu’ils président conjointement. Ils en arrêtent ensemble la composition, l’organisation et le fonctionnement.

Le comité de pilotage propose le projet de schéma au président du conseil régional et au préfet de région. A ce titre, il suit et coordonne la réalisation des études nécessaires à l’état des lieux et aux évaluations prévues, et propose les orientations et les objectifs. Après l’adoption du schéma, il est chargé du suivi de son avancement et de sa mise en œuvre.

2 – Consultations

Après avoir validé le projet, le préfet de région et le président du conseil régional déterminent la durée de sa mise à disposition au public et publient conjointement, au moins sept jours avant le début de cette mise à disposition, dans deux journaux locaux diffusés dans la région concernée, un avis faisant connaître la date d’ouverture de cette consultation et ses modalités. Cet avis est également publié sur les sites internet du conseil régional et de la préfecture de région.

Le projet est mis à la disposition du public aux sièges du conseil régional, de la préfecture de région, des préfectures de département et des sous-préfectures. Les observations du public sont consignées sur des registres ouverts à cet effet. Le projet est également mis à la disposition du public par voie électronique, et celui-ci dispose de la possibilité de faire part de ses observations par voie électronique également.

Dès le début de la mise à disposition au public, le préfet de région et le président du conseil régional doivent soumettre le projet de schéma pour avis à de nombreuses institutions dans la région : conseils généraux, conseils municipaux, conseil économique et social environnemental, chambres régionales d’agriculture, du commerce et de l’industrie, des métiers et de l’artisanat…
La transmission du projet est faite par voie électronique, sauf opposition expresse de la collectivité ou de l’organisme consulté. L’avis peut être transmis par voie électronique. A défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande d’avis, celui-ci est réputé favorable.

Le projet de schéma est, le cas échéant, modifié conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional pour tenir compte des observations et des avis recueillis.

3 – Publicité

Après l’approbation par l’organe de délibération du conseil régional, le schéma arrêté par le préfet de région est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Un avis de publication est inséré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional dans deux journaux locaux diffusés dans les départements concernés. Le schéma est mis à la disposition du public par voie électronique sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.

4 – Evaluation

Au terme d’une période de cinq années après la publication de l’arrêté préfectoral, l’évaluation de la mise en œuvre du schéma régional est réalisée par le comité de pilotage, à la demande conjointe du préfet de région et du président du conseil régional. La synthèse de cette évaluation fait l’objet d’un rapport publié sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.

A l’issue de cette évaluation, le préfet de région et le président du conseil régional peuvent décider de mettre le schéma en révision, selon une procédure identique à celle suivie pour son élaboration. Lorsque les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des orientations font apparaître que tout ou partie des objectifs ne pourra être raisonnablement atteint à l’horizon retenu, le préfet de région et le président du conseil régional engagent la révision du schéma sur tout ou partie de celui-ci.

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