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Fonction publique

Les quinze propositions des centres de gestion pour la territoriale

Publié le 14/05/2012 • Par Sylvie Fagnart • dans : France

Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la fonction publique territoriale ».

Présidents et directeurs généraux de centres de gestion avaient considéré que leurs structures avaient été mises à l’écart de la réforme territoriale, en dépit des nombreuses conséquences en matière de ressources humaines que ce texte induit. L’erreur a été, en partie, réparée par le législateur dans la loi Sauvadet du 12 mars dernier (1).

Quinze propositions pour la FPT – C’est dans ce contexte que la Fédération nationale des centres de gestion a transmis, le 4 mai dernier, à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et à Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) « quinze propositions pour la fonction publique territoriale ».

Les centres de gestion se positionnent comme des outils indispensables face à la complexité de gestion des ressources humaines, à la suite des différentes récentes réformes qui ont touché l’univers territorial. Ainsi, ils se proposent d’« assurer un suivi statistique annuel des agents CDIsés et titularisés », prévu dans la loi Sauvadet. Les centres de gestions sont « les mieux à même d’apporter ces éléments statistiques », plaident-ils.

Formation de commissions mixtes – Les centres de gestion présentent aussi des pistes de réflexion pour mettre en place les nouveautés introduites par la loi Sauvadet. Un exemple : la législation impose désormais aux collectivités de créer en leur sein des « commissions consultatives paritaires », sur le modèle des commissions administratives paritaires (CAP), pour gérer la carrière des agents non titulaires. Pour la FNCDG, la bonne option consisterait à former des commissions mixtes, composées de titulaires et de contractuels.

Petite bombe glissée parmi ces propositions, la FNCDG appelle à la fin du système de compensation financière du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers les centres de gestion. Elle demande l’autorisation, pour ces derniers, de lever directement une contribution auprès des collectivités. Dans le contexte tendu régnant depuis le partage de leurs compétences respectives, né de la loi du 19 février 2007 (2), la suggestion pourrait bien provoquer du remous.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Retour au texte

Note 02 Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Retour au texte

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