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Budgets 2012

Dotations des régions et des départements pour 2012 (DGD, DRES et DDEC) – Circulaires

Publié le 14/05/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Quatre circulaires viennent d’être publiées concernant les dotations des régions et des départements pour 2012 :

  • Deux du 19 avril 2012 pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) ;
  • Une du 25 avril 2012 est relative à la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES) ;
  • Une dernière du 25 avril 2012 est relative à la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC).

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Dotations des régions et des départements pour 2012 (DGD, DRES et DDEC) – Circulaires

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