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Elections 2012

Collectivités et territoires : François Hollande tiendra-t-il ses promesses ?

Publié le 11/05/2012 • Par Philippe Pottiée-Sperry Raphaël Richard Sylvie Fagnart • dans : A la une, France

François Hollande élu, il lui faut maintenant passer du programme et des promesses aux actes. L'acte III de la décentralisation et la responsabilisation financière des acteurs locaux devraient faire partie des dossiers urgents du nouveau président de la République.

1 – Décentralisation

A de nombreuses reprises durant sa campagne, François Hollande a promis un nouvel acte de décentralisation, plaidant pour un « pacte de confiance » avec les collectivités locales.
Si les promesses sont tenues, le gouvernement sera doté d’un ministère de l’Egalité territoriale qui va préparer un projet de loi, baptisé « responsabilité et confiance ». Présenté au Parlement avant la fin de l’année, il abrogera le conseiller territorial, dont la première élection devait se dérouler en 2014.

Le texte doit aussi créer un Haut conseil des territoires, « instance de dialogue permanent », rassemblant des représentants du Sénat et des associations d’élus, et regroupant notamment le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes.

Au menu également, la clarification des compétences et la création d’un « statut métropolitain simple et attractif ». Grandes gagnantes, les régions seront dotées de nombreuses nouvelles compétences (développement économique, formation, transports, emploi, enseignement supérieur) et géreront les fonds structurels européens.

Par ailleurs, un projet de loi prévoira l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, mais aussi le droit de vote aux municipales pour les étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans. Pour ces réformes constitutionnelles, qui nécessitent une adoption aux trois cinquièmes par le Parlement, le Président évoque le recours au référendum en cas de rejet.

2 – Finances locales

A Dijon, le 3 mars, François Hollande s’est engagé à « garantir le niveau de dotations de l’Etat » tout en prévenant qu’« il y aura des économies à faire partout ». Il ne veut pas « brider » les acteurs publics, mais les « responsabiliser », en précisant que « l’encadrement administratif de leurs dépenses ne serait ni pertinent ni efficace ».

Le nouveau Président souhaite engager une grande réforme fiscale et insister sur la péréquation « qui devra, bien entendu, tenir compte des charges réellement supportées par les collectivités et notamment des charges de centralité qui pèsent sur les villes ».

Cette réforme devrait inclure un allégement de la cotisation foncière des entreprises de l’ordre de 25 % sur certains investissements l’année de leur réalisation. Le dispositif, qui n’est pas encore définitif, s’appliquerait seulement sur certains gros équipements et son coût est estimé à 2,5 milliards d’euros par an. L’éventuelle compensation de cette baisse n’est pas non plus arrêtée.

3 – Fonction publique

Après deux années consécutives de gel du point d’indice et un pouvoir d’achat en berne, selon les syndicats, les fonctionnaires, toutes fonctions publiques confondues, ont noté avec intérêt l’annonce par François Hollande, alors candidat, d’une négociation rapide sur les rémunérations des agents publics. Le Président, dont tous les commentateurs prédisent déjà qu’il ne bénéficiera pas d’état de grâce étant donné le contexte économique et budgétaire, pourra-t-il aller plus loin que la simple rencontre avec les organisations syndicales ? Un chiffre, pour les dubitatifs : l’augmentation d’1 % du point d’indice coûte un milliard pour la seule fonction publique d’Etat !

Interrogé par la Mutuelle nationale territoriale lors de la campagne, le futur chef de l’Etat a renvoyé au dialogue social l’instauration d’une garantie de maintien de salaires pour les territoriaux.

Au rayon des dépenses, les 60 000 postes promis à l’Education nationale, au cours du quinquennat, et les 10 000 à la Justice et à l’Intérieur signent la fin de la règle du « un sur deux » prévalant sous l’ère de Nicolas Sarkozy. François Hollande a assuré que ces recrutements ne viendraient pas modifier l’équilibre global de la masse salariale. Mais il n’a pas indiqué quelles administrations feraient les frais d’une telle révision générale des politiques publiques à la sauce socialiste…

Concertation et débats en perspective

En plus de la conférence nationale pour la croissance et l’emploi, une commission de préparation de l’acte II de l’exception culturelle devrait se réunir dès cet été, visant à remettre la culture au cœur des politiques et à réfléchir à un nouveau modèle économique à l’ère du numérique.
Par ailleurs, un débat sur la transition énergétique doit s’ouvrir à l’automne pour six mois. La « gouvernance à cinq » (collectivités, Etat, associations, syndicats, patronat), instaurée par le Grenelle, s’élargira aux parlementaires. Elle débouchera sur un dialogue environnemental, placé au même niveau que le dialogue social. Le débat se prolongera en régions, ces dernières devant, en outre, être dotées de nouvelles prérogatives énergétiques dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.

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Collectivités et territoires : François Hollande tiendra-t-il ses promesses ?

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ALIMAS1

12/05/2012 12h37

(09A506A01). IL N’Y A PAS DE BON SENS COMME IL N’Y A PAS DE BON VENT POUR CELUI QUI NE SAIT PAS D’OU IL PART, OU IL VA ET OU IL ARRIVE.

1). Science sans conscience n’est que ruine de l’âme (RABELAIS). La réussite ou l’échec dépend pour l’essentiel, de l’aptitude et capacité à vouloir, savoir et pouvoir s’entourer de personnes compétentes et loyales, en qui on peut avoir confiance AVANT, PENDANT et surtout APRÈS. J’ai le sentiment que François HOLLANDE vient de prendre le gouvernail de la France, en ayant fait des promesses électoralistes ingouvernables (eu égard aux nombreuses déclarations mielleuses et ou tortueuses, faites depuis des mois à son encontre, par les «éléphants» de sa propre famille politique). Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre et plus aveugle que celui qui ne veut pas voir ; chez le peuple de gauche, cela s’est appeler pendant la campagne présidentielle de 2012 : «se rassembler pour virer Nicolas SARKOZY». Après, pour gouverner, c’est autre chose … !

2). Certes, il en a fait moins que son prédécesseur, (je parle des promesses de François MITTERRAND, pas celles de Nicolas SARKOZY). Il n’empêche que, jusqu’à preuve du contraire, le club des «RESPASCOU» : RESponsables mais PAS COUPables (puisque le vote a remplacé la guillotine ; on peut changer les têtes sans les couper) peut d’ores et déjà avancer l’argumentaire de son échec programmé. D’ici très peu de temps, les tempêtes économiques, sociales, financières, etc. … vont secouer le paquebot France ! Souhaitons-lui de ne pas naviguer en eau trouble, infestée de requins et d’icebergs.

3). Pour toute action d’accession, d’acquisition, de répartition, de transmission, de témoignage, de recension, de récapitulation, d’évaluation, de distribution, de donation, de participation, etc. …, je lui conseille d’appliquer la méthode de questionnement de QUINTILIEN (QQOQC) : Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ?, à laquelle je préconise d’ajouter (CP) : Combien ? Pourquoi ? Cela le conduira à exhumer des faits et ou des récits et à découvrir, confronter et affronter les personnes et méthodes qui l’on précédées.

4). Pour dialoguer, il faut avoir quelque chose à échanger avec l’autre ; c’est-à-dire savoir qui l’on est et d’où l’on vient soi-même ; avoir conscience de ce que nos héritages naturels, culturels et cultuels ont fait de nous et de ce que soi-même, nous en avons fait. L’introspection pour être salutaire ne doit pas se faire de façon solitaire.

(09A506A02). LA CONFIANCE COMME LA MÉFIANCE NE SONT PAS LES FRUITS DU HASARD.

1). Considérer l’avenir comme une menace plutôt que comme une promesse, la voilà la différence entre méfiance et confiance. La confiance en l’autre requiert de l’humilité et du respect pour enclencher la confiance en soi, de même que la méfiance de l’autre enclenche la méfiance en soi. Respect, engagement et humilité sont les passages obligés pour engager la confiance réciproque. Cette triade induit l’espoir pour aujourd’hui et l’espérance pour demain.

2). La confiance n’exclue pas le doute quand ce dernier éclaire le jugement et est salvateur pour se remettre en ordre et continuer envers et contre tout. François MAURIAC disait : «La construction de châteaux en Espagne ne coûte rien mais leur démolition est très coûteuse». Avoir confiance ne signifie pas le laissez faire n’importe quoi, ne pas poser ou se poser des questions … en attendant que les problèmes se résolvent d’eux-mêmes !

3). Faut-il croire et ou savoir pour entreprendre ? Faut-il réussir pour persévérer ? La confiance n’est pas une vertu réservée aux optimistes naïfs. Ne pas faire confiance et ne pas respecter l’autre, induit la violence, l’indifférence et la méfiance. La confiance dans l’engagement trouve ses limites dans la recherche d’équilibre des éléments connexes et complexe des triades : «Solidarité, Équité, Réciprocité» et «Devoir, Obligation, Droit». La confiance réciproque requiert un minimum d’envies et de désirs souhaités, de plaisirs communs répartis, partagés ou échangés et des règles de fonctionnement acceptées.

4). La confiance est d’autant plus difficile à installer que l’on est nombreux à la distribuer. La confiance requiert les mêmes exigences que la chaîne de qualité des produits et services à savoir que la résistance d’une chaîne se mesure à la résistance de son maillon le plus faible. La chaîne de Ponzi illustre parfaitement les mécanismes de crise financière, économique et sociale, ayant pour origine et finalités des engagements, des espérances et des promesses utopiques et non tenues.

5). Avoir ou faire confiance ne consiste pas à s’effacer, mais à se tenir à sa place avec respect et humilité vis-à-vis de l’autre. Avoir ou faire confiance n’exclut pas l’ambition et il n’est pas, au contraire, d’ambition féconde sans confrontation mais avec respect et humilité, car le chemin de l’efficacité est truffé d’embûches, de désillusions, de compromis, de revirements, etc. … qui mettent la confiance et l’orgueil à rude épreuve. Pas plus que la confiance et l’humilité n’excluent l’ambition, l’ordre établi n’exclut le changement au niveau social et individuel. Mais un mouvement ne s’actualise en transformation concrète que s’il est ordonné à un but précis. À défaut d’efficacité, l’énergie se perd et le désordre ou le chaos peuvent prendre le relais.

6). Toute chose égale par ailleurs et chaque chose ayant son contraire, rien n’est mieux fait que l’ordre naturel, y compris les désastres, les catastrophes, les changements, les bouleversements, etc. … quand ces derniers participent au renouvellement et à l’évolution de l’ordre ancien et du nouveau monde des êtres et des choses. Notre mission sur terre à nous petits humains qui ne sommes que de passage, c’est de participer et contribuer à le préserver, si possible à l’améliorer, d’y trouver notre place et de nous y ajuster.

Hervé K.

14/05/2012 09h22

Quelle chance de lire ici la prose de quelqu’un qui sait tout…

logique

14/05/2012 10h44

Comment peut-on avoir confiance en un homme politique ? De quelque partit soit-il…
Revenu mensuel net déclaré au fisc par M. Hollande : 6 543 €
Mensualités payées : 1 536.15 € (voir déclaration de patrimoine)
reste pour vivre : 5 007.85 € mensuel, et cela depuis longtemps (4 ans de présidence du CG). soit un total pour vivre estimé à 240 000 € sur 4 ans…
Quand on sait qu’un député ne paie pas le train, a un chauffeur à sa disposition, dispose d’un staf conséquent, peut emprunter une somme au taux 0 et rembourser sur les indemnités, etc, etc…
Quand on sait qu’un président du conseil général dispose d’une ligne budgétaire pour son alimentation, a son chauffeur,
et je passe sur tous les avantages…
Comment se fait-il qu’avec 240 000 euros pour vivre en 4 ans, dettes en mensualités payées, la déclaration de patrimoine de M. Hollande ne mentionne qu’une assurance vie de 3 550 €
4 960.73 € en compte à la banque postale
5 08.20 € en compte courant Société générale
2 790.65 € en compte courant Société générale
soit à peine 8 000 € d’épargne en 4 ans de travail (150 € par mois…)
Très bien payé…
Il y a de quoi se faire du soucis pour les comptes de LA FRANCE.
A-t-il tout donné, joué, dépensé ; d’une manière où d’une autre, mis à part les 200 000 € des sommes lui restant à rembourser (voir déclaration de patrimoine) il ne dispose que de menus immeubles (3) dans les Alpes Maritimes pour un montant estimé à 1 170 000 € achetés de 1986 à 2011 pour 1 488 000 Francs (soit 226 844 €) – beau profit…

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