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Dotations

Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes

Publié le 16/05/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances, Textes officiels finances • Source : Fabian MEYNAND

Calculette
Phovoir
Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser nombre de techniciens des collectivités territoriales, associations d’élus et autres experts.

Et pour cause ! Si la dernière réforme d’importance de la dotation d’intercommunalité date de 2005 ...

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