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Aménagement du territoire

Midi-Pyrénées. Toulouse refuse le transfert de contentieux au tribunal de Bordeaux

Publié le 04/12/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le maire de Toulouse (Haute-Garonne) Jean-Luc Moudenc a écrit à la ministre de la Justice Rachida Dati pour dénoncer un projet de délocalisation de certains contentieux, dont celui relatif aux accidents de transport, vers le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux.

Ce projet qui s’inscrit dans la réforme de la carte judiciaire « n’est pas admissible, au regard de la logique et des objectifs de la réforme actuelle », indique Jean-Luc Moudenc.
« Il paraît inconcevable que le droit des catastrophes de transport ne puisse plus être traité à Toulouse, capitale de l’aéronautique, où se trouvent les usines et le siège social d’Airbus, ainsi que de nombreux sous-traitants et entreprises liés à ce secteur-clé de notre économie », ajoute le maire.
« Les avocats toulousains, en raison de leur longue pratique, ont donc développé dans ce domaine une compétence spécifique et particulièrement pointue et les décideurs du secteur de l’aéronautique comprendraient difficilement que les contentieux soient jugés dans une autre ville que Toulouse », poursuit-il.

L’accident d’un Airbus en 1994 à Blagnac, près de Toulouse, ou l’explosion de l’usine AZF en 2001 « a permis au tribunal de grande instance de Toulouse et à son barreau d’acquérir une expérience unique en matière de catastrophe », affirme le maire, qui s' »élève donc contre ce projet ressenti comme un affront par le barreau toulousain ».

Les contentieux de l’adoption internationale, de la catastrophe de transport, de la presse, de la nationalité, de l’indemnisation de l’amiante seraient centralisés à Bordeaux.
Le 29 novembre, avocats, magistrats et personnels de justice ont manifesté contre ce projet, dénonçant le manque de concertation pour l’application de cette réforme.

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