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Une prime à la performance collective finalement peu motivante et à contre-temps

Publié le 09/05/2012 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Porte monnaie rouge
Phovoir
Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in extremis le 3 mai 2012. Il suscite peu d’enthousiasme, tant de la part des syndicats que des DRH de collectivités.

La rémunération à la performance s’inscrit désormais totalement dans le paysage des collectivités territoriales. Après l’instauration de la PFR (Prime de fonctions et de résultats) dans une circulaire du 27 septembre 2010, c’est au tour de l’intéressement collectif d’entrer en vigueur.
Le décret (1), sur la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, a été publié au Journal Officiel le 3 mai 2012.

Premières expériences dans les années 90 – Cette prime d’intéressement pourra s’intégrer au régime indemnitaire des collectivités locales. Elle concerne l’ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés au service dans lequel ils travaillent. Avec un objectif affiché pour le ministère de la fonction publique : fédérer les agents autour d’objectifs de performance collective et favoriser l’esprit d’équipe afin d’améliorer la qualité du service public. A chaque organe délibérant d’en fixer les critères d’attribution.

Seules quelques collectivités (Issy-les-Moulineaux en 1989, le Grand Lyon de 1992 à 1999) s’étaient jusque-là lancées dans la mise en place d’un intéressement collectif sur la base de la circulaire Rocard de 1989. Elles avaient dû faire machine arrière faute de pouvoir asseoir leur délibération sur une base réglementaire.

Le privé n’est pas le public – Reste que ce décret d’application n’était pas forcément attendu par les collectivités. Quelques DRH avouent même ne pas en voir l’intérêt ni les possibles applications.

Les syndicats sont, eux, franchement hostiles, dénonçant un alignement sur le privé. « La fonction publique remplit des missions d’intérêt général, avec des tâches qui ne sont pas mesurables, qui ne se valent pas toutes. On ne peut donc pas transposer la façon de piloter du secteur privé au secteur public. Par ailleurs, si l’enjeu est d’améliorer la qualité du service public, d’autres leviers doivent être sollicités : s’assurer que les agents disposent des outils pour exercer leur mission, sont formés ou que les projets sont mieux définis », explique Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU.

Même écho pour Claude Michel, de la Fédération CGT des services publics, qui refuse la logique de concurrence qu’implique une prime de performance, fût-elle collective.

Montant insuffisant – Etienne Desmet, directeur général adjoint des services en charge des RH à Versailles (Yvelines) est convaincu de l’intérêt d’une prime d’intéressement collectif. Pour lui, la difficulté est avant tout liée au calendrier. « Compte tenu des contraintes budgétaires, une grosse pression pèse déjà sur les régimes indemnitaires. Par ailleurs, la possibilité vient d’être ouverte aux collectivités de participer aux cotisations de leurs agents », commente-t-il.

Politiquement difficile à mettre en place, compte tenu d’un contexte économique difficile, la prime d’intéressement est paradoxalement jugée trop peu élevée. Son montant maximal a été fixé à 300 euros par an et par agent par le décret.

Or, selon Pierre Lesaint, chef de service à la direction des ressources humaines de la communauté urbaine de Lille (Nord), rémunérer les agents à la performance manque d’efficacité si les crédits sont insuffisants. « Un rapport de l’OCDE montre que les primes individuelles à la performance ne donnent pas de résultats si elles ne sont pas suffisamment élevées. On peut estimer qu’il en sera de même pour les primes collectives. Avec 300 euros, il s’agira davantage de récompenser les efforts ponctuels d’une équipe sur un projet, par exemple un changement de logiciel informatique ou la construction d’une nouvelle infrastructure sportive », estime-t-il.

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Notes

Note 01 décret n° 2012-624, pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Retour au texte

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Commentaires

Une prime à la performance collective finalement peu motivante et à contre-temps

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Ventetmer

10/05/2012 01h04

Et que faire quand le responsable du service est un incompétent ? Quel est le recours pour les agents qui sont empêchés de faire !

Alcide

10/05/2012 09h38

Il s’agit ici d’un vrai problème mais d’un problème de management que la loi ne peut pas résoudre. C’est le même souci dans le privé.
Il faut que les supérieurs de ces responsables de service prennent leur responsabilité et le vire si besoin.

Ventetmer

10/05/2012 01h09

De toute façon c’est quoi cette prime, faut-il une carotte pour bien travailler ? Quand le nouveau maire de mon village est arrivé il a demandé un audit, qui a prouvé que nous travaillions beaucoup et avec plaisir ! Qu’en est-il maintenant ? Nous sommes pratiquement tous en dépression et le CDG ne fait rien pour nous !
Je suis très amère ! Alors cette prime … Que nos demandes soient prises en considération ce serait beaucoup mieux !

Ventetmer

10/05/2012 01h11

Merci par avance aux modérateurs de ne pas mettre mes avis au panier, j’en ai gros sur la patate et je ne suis pas la seule, le harcelement et l’incompétence ça existe et nous en souffrons !

ALIMAS1

10/05/2012 07h07

(09A498A01). VOILÀ BIEN UN SUJET TELLEMENT VASTE QUI, POUR ÊTRE COMPARÉ AU PRIVÉ, NÉCESSITERAIT DE REVISITÉ LE CONCEPT DE «PERFORMANCE» ! Dans le cadre du langage politiquement correct, n’est-ce pas une vue de l’esprit que d’imaginer vouloir, savoir et pouvoir confronter les PERFORMANCES des activités personnelles et collectives des acteurs du trépied démocratique (les 3P) à savoir : Politiques, publiques et privés ?

La fonction publique n’a jamais eu d’obligation «contractuelle» de résultat ; elle n’entre pas dans l’économie réelle. Sa fonction première n’est pas de gagner de l’argent mais de dépenser toujours plus, celui collecté par les impôts et les taxes.

Aujourd’hui, une collectivité locale n’existe qu’au travers de son Conseil exécutif (politique) qui lui-même n’existe, qu’aux travers des promesses électorales et électoralistes, faites à la société civile, à chaque élection … et la dernière ne laisse augurer rien de bon, au niveau des collecteurs d’impôts, taxes et dépenses de fonctionnement.

Aujourd’hui, compte tenu de la dette abyssale de l’ÉTAT, des dettes et déficits des collectivités territoriales, les seules activités de la fonction publique qui pourraient mériter le terme de performance, seraient celles qui contribueraient à faire des réductions budgétaires et des économies de dépenses de fonctionnement.

Alcide

10/05/2012 09h36

On voit que Alimas1 surfe toujours aussi bien sur les clichés : La fonction publique n’a jamais eu d’obligation «contractuelle», sa fonction première n’est pas de gagner de l’argent mais de dépenser toujours plus, promesses électorales et électoralistes, compte tenu de la dette abyssale de l’ÉTAT…

Où sont les exemples ? S’il suffisait d’empiler les clichés comme des perles pour avoir raison… Il faudrait pour cela savoir de quoi on parle et ce monsieur (ou cette dame) semble bien loin de cerner le sujet.

La fonction publique peut en effet participer à l’économie. Exemple : organismes HLM, locaux publics (piscine, salle des sports…) en construction ou rénovation, engagement de collectivité envers des entreprises pour les attirer sur un secteur afin des collecter des taxes supplémentaires ou pour revitaliser un secteur… Des exemples il y a en plein et il suffit d’aller sur le site d’une collectivité pour le constater.

Les dépenses publiques ne sont pas uniquement des dépenses sociales comme certains aiment à le faire croire. Les dépenses publiques sont surtout des dépenses qui permettent à l’ensemble des usagers de bénéficier de prestations générales (bibliothèque par exemple).

Une prime de performance est donc envisageable pour certains services publics où la performance peut être mesurée comme par exemple les organismes publics proches d’activités privées.

Des politiques ont évoqués il y a quelques années la possibilités de gagner de l’argent via des prestations publiques (activités sportives par exemple). Certains ont exprimés leur désaccord. Moi, je trouve cela pertinent.

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