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Social

Départements : 25 ans de dépenses sociales dans le rétroviseur

Publié le 09/05/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actualité Club finances, France

Au cœur des missions des conseils généraux, les politiques d'action sociale pèsent de plus en plus sur les finances départementales comme le montre une étude rétrospective sur 25 ans.

29,1 milliards d’euros en 2010, contre 6,3 milliards d’euros en 1985, les dépenses d’action sociale des départements ont quasiment quintuplé en 25 ans, constate une étude publiée le 24 avril par Dexia Crédit Local en partenariat avec l’Assemblée des départements de France (ADF).
Bien entendu, la progression n’est pas linéaire depuis les premières lois de décentralisation : réformes législatives, mise en place de nouvelles prestations et conjoncture économique ont pesé et continuent de peser sur des dépenses qui, en 2010, représentent 57% des dépenses de fonctionnement des départements.
L’étude confirme que la moyenne 2010 de 472 euros par habitant masque des disparités considérables, du simple au triple : de 324 à 901 euros selon les départements (hors Paris).

L’action sociale départementale regroupe quatre grands domaines d’intervention. Par ordre décroissant des dépenses, ce sont :

  1. la gestion du revenu de solidarité active (RSA) qui a succédé au revenu minimum d’insertion (RMI) en 2009,
  2. l’aide aux personnes âgées,
  3. l’aide à la famille et à l’enfance
  4. et l’aide aux personnes handicapées.

RMI-RSA : 8,1 milliards – En 2010, la gestion du RSA totalise 8,1 milliards d’euros (131 euros par habitant) et représente 28% des dépenses d’action sociale. L’étude note que, pour 2011, les départements ont anticipé une forte hausse des dépenses qu’ils consacrent au RSA (+7,2%), « les prévisions économiques très tendues laissant présager une progression forte du nombre de bénéficiaires de la prestation ».

Aide aux personnes âgées : 7,5 milliards – L’aide aux personnes âgées constitue le deuxième poste (26%) des dépenses d’action sociale départementales avec 7,5 milliards d’euros en 2010 (122 euros par habitant). La mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au 1er janvier 2002, a constitué un tournant : après une évolution modérée jusqu’à 2001, son succès a donné un coup d’accélérateur (+5,9% en moyenne annuelle) aux dépenses. Le rythme s’est toutefois apaisé (+2,7% en 2010).

En métropole, 1,3 million de personnes ont bénéficié d’une aide au titre de l’aide aux personnes âgées dont 1,1 million de l’APA. Les départements interviennent également au titre de l’hébergement des personnes âgées, des services de maintien à domicile… Au total, la moyenne s’établit ainsi à 5 880 euros par bénéficiaire.

Famille et enfance : 6,4 milliards – En 2010, les dépenses d’aide à la famille et à l’enfance s’établissent à 6,4 milliards d’euros, soit 104 euros par habitant et par an.
Ces dépenses correspondent au coût de l’ensemble des actions menées par les services départementaux d’aide sociale à l’enfance : aide à domicile, prévention de l’inadaptation sociale de l’enfance et de la jeunesse, prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et protection des jeunes maltraités, prise en charge de l’entretien et de l’hébergement des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, réalisation d’action éducative en milieu ouvert, prise en charge des mineurs isolés.

Sur la période 1985-2010, les dépenses d’aide à la famille et à l’enfance ont progressé moins vite que l’ensemble des dépenses d’action sociale, mais de manière soutenue tout de même (+4,3% par an en moyenne), « sous l’effet mécanique de la hausse du Smic et des améliorations apportées aux conditions d’exercice des assistantes familiales », commente l’étude.

Aide aux personnes handicapées: 6,2 milliards – Les dépenses d’aide aux personnes handicapées talonnent celles à la famille. Elles représentent désormais 21% des dépenses d’aide sociale et 100 euros en moyenne par habitant. Elles ont connu une forte croissance depuis 1985, due jusqu’en 1997-2000, à l’augmentation de l’espérance de vie des personnes aidées, puis à l’effort des conseils généraux dans le domaine de l’hébergement ansi que la création, en 2006, de la prestation de compensation du handicap (PCH) élargie aux enfants à partir de 2008. « Cette prestation connaît chaque année une croissance très soutenue », note l’étude.

Un enjeu national – Pointant le poids des « éléments exogènes » qui impactent les dépenses d’action sociale des départements, l’étude Dexia-ADF souligne que « en face, les ressources sont elles aussi source d’inquiétude » et conclut que dans le contexte socio-économique actuel et sans attendre la reprise du débat sur la dépendance, il est essentiel que les départements puissent avoir la meilleure vision possible de l’évolution de chaque prestation : « au-delà des seuls enjeux sur les finances départementales, il s’agit d’un véritable enjeu national sur un secteur social fortement sollicité au cours des dernières années », écrit-elle.

«A titre personnel, et à l’heure de l’alternance, je fais un retour en arrière sur 30 ans de décentralisation, commente Yvan Ferrier, directeur général adjoint du conseil général du Gard, et président de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de la santé (Andass). Les lois Deferre de 1982 avaient pour objectif de mettre en phase la réponse publique avec les besoins des administrés et les réalités territoriales, tout en garantissant l’unité républicaine. Il a été rattrapé par les contraintes économiques. Mais, ne nous faut-il pas, aujourd’hui réfléchir à nos modes d’intervention, à nos modes de représentation, sur le terrain politique, et pas seulement technique ? »

Une réflexion conduite aussi par Denis Vallance, représentant de l’Andgdgard et DGS du conseil général de Meurthe-et-Moselle, qui signe un texte appelant à redéfinir le projet social départemental avec Laurence Quinaut (CG35) et Philippe Yvin (CG93).

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Commentaires

Départements : 25 ans de dépenses sociales dans le rétroviseur

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abdon

10/05/2012 05h44

et alors ce ne sont pas des dépenses inutiles puisque c’est pour aider les gens? ça se vois que vous ne manquez de rien vous!

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