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Fiscalité

Suppression de la TP : demandez la facture !

Publié le 09/05/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

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La Gazette
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés pour les collectivités.

« La suppression de la taxe professionnelle en 2009 conjugue deux objectifs : la performance des entreprises et la réduction du déficit de l’Etat », rappelle Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-est Marne-la-Vallée, dans un rapport remis en avril à l’Institut de la décentralisation.
De 14,9 milliards d’euros en 2009, la facture représentée pour l’Etat par ces dégrèvements et exonérations est passée à 5,4 milliards en 2012… Une économie toutefois amoindrie par une autre mesure, emportée de haute lutte par les parlementaires lors des débats de la loi de finances pour 2010, en faveur des PME-PMI : grâce à celle-ci, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions bénéficient d’un taux de cotisation sur la valeur ajoutée compris entre 0 et ...

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