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Edito

Il faut améliorer le Fpic, pas le geler !

Publié le 07/05/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

Si le dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 semble perfectible, le geler ne saurait constituer une solution pertinente.

« Ce n’est pas parce que l’indicateur de richesse qu’il contient peut être perfectionné qu’il faut arrêter le dispositif », résume Michel Klopfer. La perspective de voir la montée en puissance du fonds stoppée dès sa première année de mise en œuvre lui semble tout simplement injustifiée.
La marche serait trop haute pour certaines collectivités contributrices ? Michel Klopfer balaie l’argument d’un revers de la main. « Les écarts de richesse, énormes, se caractérisent le plus souvent par des écarts de taux d’imposition colossaux. Des taux de TH peuvent s’élever à moins de 10 % dans l’ouest parisien, et se retrouver supérieur à 20 ou 25 % dans l’Est. La montée en charge du Fpic pourrait obliger certains territoires à augmenter leur pression fiscale, et permettre de les abaisser dans d’autres territoires ». Rien d’impossible, donc.

Rien n’interdit, néanmoins, de revoir le dispositif pour l’améliorer. Une meilleure prise en comptes des charges des collectivités et non de leur seul niveau de ressource, figure parmi les correctifs souhaitables.
Certains territoires cumulent les handicaps et les pauvretés, malgré des ressources par ailleurs élevées. La prise en compte de l’effort fiscal non seulement dans le calcul des reversements alloués aux bénéficiaires du Fpic, mais aussi pour fixer l’égibilité et le montant des contributions de chacun apparaît nécessaire.

Michel Klopfer rappelle un autre écueil du Fpic : « Le système avantage l’Ile-de-France. Parce que les plafonds mis en place sont assez bas pour l’ensemble Fpic et Fsrif. Comme le système doit générer des ressources globales, préfixées, cela signifie que dès lors que des collectivités, plafonnées, échappent pour partie au prélèvement, il faut augmenter les valeurs de point pour puiser l’argent ailleurs. Ce n’est pas uniquement la province qui perd par rapport à l’Ile-de-France, poursuit-il. Ce sont aussi des communes intermédiaires d’Ile-de-France qui pâtissent de ce système, relativement édulcoré pour les très riches, généreux pour les très pauvres, les communes intermédiaires s’en prenant, si j’ose dire, plein la figure ».

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Commentaires

Il faut améliorer le Fpic, pas le geler !

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Philippe LAURENT

09/05/2012 06h45

Analyse en partie juste, en partie erronée.
D’accord pour ne pas geler le FPIC.
Les écarts de FPIA doivent beaucoup aux valeurs locatives. Celles-ci sont de plus en plus injustes et décalées par rapport à la réalité des valeurs réelles. La réforme est urgente, mais nous ne sommes même pas certains qu’elle soit adaptée …
Enfin, la province « ne perd pas ». L’Ile-de-France contribue à plus de 40% au FPIC, alors qu’elle ne représente que 30% de la richesse nationale (et 20% de la population). En revanche, ce sont bien les communes de richesse « moyenne » qui trinquent : les très riches se sont protégées grâce à un lobbying efficace et à une complicité de fait avec les plus pauvres : la commission « solidarité financière » de Paris Métropole, qui a joué un rôle important dans l’élaboration du nouveau FSRIF, a été prise en main par Sarcelles et … Courbevoie !

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