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Financement

Une circulaire « toilette » le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce

Publié le 07/05/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances, Textes officiels finances • Source : Fabian MEYNAND

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, avait pour vocation de répondre aux menaces pesant sur l'existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales.

L’action du Fisac a pu se traduire, dans ce cadre, par le versement de subventions aux ...

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