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Transports

Alsace. La région met en place le service minimum

Publié le 06/12/2007 • Par Isabelle Frimat • dans : Régions

Dès le 1er janvier 2008, les dispositions prévues par la loi de juillet 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public en matière de transports ferroviaires seront mises en service en Alsace. Ces dispositions étendent les mesures déjà appliquées dans le cadre du dispositif «prévisibilité» de juillet 2005, conclu entre la région et la SNCF.
Les priorités de desserte en cas de situation perturbée, établies après consultation avec les usagers, prévoient une hiérarchie des lignes selon leur importance. Les voyageurs disposent d’un droit à l’information «gratuit et fiable 24 h à l’avance dans le cas de situation perturbée prévisible».
Par ailleurs, un niveau minimal de service couvrant les besoins essentiels de la population a été défini, alors que la SNCF s’engage à rembourser les usagers au cas où le plan de transport ou d’information ne serait pas exécuté du fait de la société de transport.
Cinq niveaux de service ont été définis par la région et la SNCF pour caractériser l’offre prévue en cas de conflit social (avec un barème allant de S1 à S5, «1 train sur 5», «3 trains sur 4»). C’est un niveau de plus que les dispositions antérieures, ajouté au vu de deux ans d’expérience.
Enfin, un mécanisme incitatif prévoit de récompenser la SNCF en cas de mise en oeuvre «de services de transports ambitieux». Il s’agit d’une expérience sur un an pour l’instant, dont le montant total est plafonné à 150 000 euros.

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