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Climat

La taxe carbone relancée par le rapport du député Roland Blum (UMP)

Publié le 04/05/2012 • Par Arnaud Garrigues • dans : France

Le principe d’une taxe carbone avait émergé en 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il avait ensuite été intégré dans la loi de finances 2010 mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel et abandonné quelques mois après par le gouvernement. Avec le rapport que le député (UMP) Roland Blum a rendu le 16 avril 2012 au Premier ministre, l’idée de la taxe carbone refait surface.

« Même s’il n’est pas suffisant à lui seul, un prix du CO2 associé à une vision de long terme […] est un signal essentiel pour inciter aux économies d’énergie et au développement d’énergies bas carbone », écrit dans son rapport le député Roland Blum. Refusant d’attendre qu’un dispositif se mette en place au niveau européen, il appelle à relancer la réflexion « sur la base du projet de contribution climat-énergie de 2009, en l’améliorant ». Pour rappel, le projet présenté en 2009 avait été rejeté par le Conseil Constitutionnel, au motif qu’il comportait trop « d’exonérations, réductions de remboursement et taux spécifiques » pour respecter le principe d’égalité devant l’impôt. La taxe carbone avait finalement été abandonnée par le gouvernement en mars 2010.

Coexistence de deux systèmes – Le problème réside, selon l’élu marseillais, dans la coexistence, d’une part, du système européen d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU-ETS) pour l’industrie et la branche énergie, et, d’autre part, d’une taxe carbone « pour le secteur diffus ». La nouvelle taxe qu’il appelle de ses vœux devrait « définir un signal prix du carbone dans l’ensemble des secteurs de l’économie ». Il souligne également que les objections du juge constitutionnel pourraient être levées à partir de 2013, date à laquelle les quotas d’émissions de l’ETS seront mis aux enchères.

Un taux de 17 euros la tonne de CO2 Le niveau de cette taxe est précisé par le député qui prend l’exemple du système EU-ETS : « Le marché européen EU-ETS de permis d’émissions de CO2 fonctionne relativement bien, si ce n’est qu’avec des prix de 7 à 9 euros/tCO2, il ne donne pas de signal prix pour les investisseurs adapté aux défis à relever pour le climat ». En conséquence, il recommande un niveau plus élevé : « Une taxe carbone à un taux de 17 €/tCO2 (comme le prévoyait le texte de 2009, ndlr) permettrait de collecter 7 à 8 milliards d’euros par an de façon relativement acceptable pour les entreprises (hors ETS) et les ménages à condition de traiter spécifiquement les cas des industries exposées à la concurrence internationale, ainsi que des professions exposées et de la précarité énergétique. »

Enfin, le rapport pointe la nécessité de « restaurer la confiance des investisseurs » en leur donnant une vision à long terme, au-delà de 2020, concernant les émissions de GES pour l’ensemble des secteurs.

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Commentaires

La taxe carbone relancée par le rapport du député Roland Blum (UMP)

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MANAVA

05/05/2012 11h03

cela vient beaucoup trop tard ; on vote demain. lundi, les dés seront jetés ; pour qui roule la Gazette en publiant un article comme cela à la veille d’un scrutin et d’une campagne électorale close à minuit ?

Antoine

10/05/2012 11h09

Ne confondez pas tout. C’est un rapport, il ne disparaît pas avec l’élection présidentielle…
Vous ne pensez tout de même pas que le futur président de la République se cantonnera qu’à son programme initial, sans lui apporter les éventuels ajustements ou amendements utiles.

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