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Transports

Les régions entendent laisser à la SNCF l’organisation du service minimum

Publié le 07/12/2007 • Par La Rédaction • dans : France

A trois semaines et demie de l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi sur le service minimum dans les transports, les régions sont unanimes à vouloir laisser la SNCF l’organiser, bien que ce texte les oblige à définir des « dessertes prioritaires » les jours de grève.
« Ce n’est pas aux régions de définir elles-mêmes des plans de transport, le fonctionnement de la SNCF leur échappant et les cheminots ne relevant pas d’elles », résume Martin Malvy, président (PS) de Midi-Pyrénées, à Strasbourg où s’est ouvert le 6 décembre le Congrès de l’ARF (Association des régions de France).
D’ailleurs, « dans de nombreuses régions, les conventions en cours avec la SNCF prévoient déjà la mise en oeuvre d’un service minimum en cas de difficultés », ajoute-t-il.
« La région est l’autorité organisatrice qui délègue la gestion du réseau à une entreprise qui s’appelle la SNCF », renchérit Claude Gewerc (Picardie, PS). « Elle n’est pas chargée pour autant de gérer le social à la SNCF ». Pas question, donc, pour son conseil régional de déterminer le plan de « dessertes prioritaires » prévu par la loi. Pas plus qu’il n’entend « porter le chapeau » des conséquences de « la bataille engagée par Nicolas Sarkozy » sur le plan social.
Pour le président de l’ARF, Alain Rousset (Aquitaine, PS), « les régions ne refusent pas d’appliquer la loi » et vont même « affiner » les conventions avec la SNCF. Mais selon lui, cette loi est « quelque part une supercherie » en laissant croire qu’on peut assurer.
« Avec des taux de grévistes de 90 à 95% comme on l’a connu lors de la dernière grève, ce n’est pas applicable », affirme Jean-Paul Huchon (PS, Ile-de-France). A la région, on considère qu’il faut au moins 70 à 75% des agents au travail si on veut assurer 30 à 50% du service normal aux heures de pointe.
L’Ile-de-France est pourtant la seule à disposer depuis 2005 d’un « service garanti » que doit mettre en oeuvre la SNCF, faute de quoi elle doit payer des pénalités au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) que préside Jean-Paul Huchon. Ce fut le cas lors de la grève de novembre.
S’il se dit décidé à appliquer la loi, le président de la région capitale ne pourra pas, lui non plus, déterminer des « dessertes prioritaires », parce que c’est impossible avec un réseau entièrement interconnecté comme celui de l’Ile-de-France.
« Les dessertes prioritaires sont celles qui assurent la continuité du service public aux heures de pointe du matin et du soir », estime Jean-Jack Queyranne (Rhône-Alpes, PS) qui préfère parler de « niveau de service ».
Partisans de la poursuite du dialogue avec la SNCF, les présidents de région soulignent que les dysfonctionnements des trains sont loin d’avoir comme seule origine les mouvements sociaux.
« Les régions ne peuvent pas accepter qu’à l’occasion de la mise en place de cette loi, le gouvernement passe à la trappe tous les autres motifs », y compris « le mauvais état du réseau », dit Martin Malvy.
Enfin, les présidents de région mettent l’accent sur la nécessité d’une meilleure information des usagers par la SNCF. « Cela ne règlera pas tout les problèmes », reconnaît François Bonneau, nouveau président (PS) de la région Centre, « mais il ne faut pas bercer les usagers d’illusions ».

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