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Logement

HLM : l’objectif de cession annuelle et les règles d’attribution vont changer

Publié le 11/12/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

L’Etat et le secteur HLM sont tombés d’accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires, qui donnera lieu à la signature d’une convention le 18 décembre, a annoncé le 10 décembre la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin.
Cet objectif, qui avait été fixé par le président Nicolas Sarkozy, pourrait être atteint à l’horizon 2009-2010, a indiqué Christine Boutin, en présentant l’accord négocié entre l’Etat et l’Union sociale de l’habitat (USH).
L’accord prévoit de développer les activités de promoteur des organismes gestionnaires du logement social comme constructeur de maisons individuelles, ainsi que des mesures permettant de renforcer la mobilité au sein du parc HLM.
Le mouvement HLM s’engagera ainsi à « réaliser 15.000 opérations neuves d’accession sociale à la propriété », dont « 1.500 logements en location-accession », précise la note.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy souhaite modifier l’attribution des HLM pour en faire profiter les ménages les plus modestes, quitte à faire déménager les locataires dont les revenus auraient dépassé les plafonds. Le chef de l’Etat a présenté le 11 décembre son plan logement à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-moselle), ville de la communauté urbaine du Grand Nancy, dans laquelle la politique du logement est présentée comme « exemplaire », avec une part de HLM évaluée à plus de 26% des habitations dans l’agglomération. Nicolas Sarkozy a annoncé deux décisions novatrices en matière de logement social :
– La réévaluation des revenus des locataires de HLM tous les trois ans,
– Le paiement d’un loyer supplémentaire s’ils dépassent le plafond autorisé.
« Désormais, le dépassement des conditions de ressources se traduira par une hausse à due proportion du loyer versé », a déclaré le chef de l’Etat, en présence de la ministre du Logement Christine Boutin.
Un tel examen permettra d’envisager « soit un maintien dans le logement, soit un relogement dans un logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d’accession à la propriété », a expliqué le président.
« Le parc social doit accueillir en priorité ceux dont les revenus ne leur permettent pas d’être logés dans des conditions décentes par le libre jeu du marché », a-t-il commenté.
Actuellement, 400.000 logements sociaux sont occupés par des ménages dépassant le plafond de ressources, ce qui équivaut à « quatre années de construction de logements sociaux », selon Nicolas Sarkozy qui a plaidé pour que « le logement social joue à nouveau son rôle d’intégration sociale ».

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