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Patrimoine

Transfert de biens à la ville de Villeneuve-lès-Avignon

Publié le 03/05/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté transfère à la ville de Villeneuve-lès-Avignon la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Pierre de Luxembourg de Villeneuve-lès-Avignon.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et de la communication.

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