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Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat

Publié le 11/12/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l’Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d’associations.
L’APA est versée à un million de personnes âgées dépendantes, par les départements, avec une participation financière de l’Etat. Le montant a représenté en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.
Cet amendement au projet de loi de finances, présenté par Philipe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF), avec des modifications proposées par Michel Charasse (PS), doit maintenant faire l’objet de discussions entre députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget.
Le texte voté indique que « les sommes servies au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie ne font pas l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire lorsque la valeur de l’actif net successoral est inférieure à 100.000 euros ».
Le recouvrement sur la succession s’exercerait sur la partie de la succession supérieure à 100.000 euros, et s’appliquerait aux « allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009 ».
Le vote du Sénat « est une véritable provocation », a affirmé le président de l’AD-Pa (association des directeurs d’établissements et services pour personnes âgées) Pascal Champvert. « Contrairement aux apparences, a-t-il dit, il ne s’agit pas d’une mesure de redistribution, mais d’un dispositif totalement injuste puisqu’il frappe les familles et les personnes âgées uniquement en fonction de l’état de santé de ces dernières ».
La Fnapaef, représentant les familles de personnes âgées, a souligné de son côté qu’une « personne âgée qui a travaillé et cotisé toute sa vie a droit à être prise en charge pour les maladies qu’elle contracte dans son grand âge », l’APA n’est pas une « aumône à récupérer ».
Les principales fédérations du secteur de l’aide à domicile (Uniopss, ADMR, Unccas…) ont estimé que ce recouvrement sur succession est un « non sens » car « il dénature le caractère universel de l’APA », en le réduisant « à une sorte d’emprunt », et risque de freiner son développement, « voire de le remettre en cause ».
La FEHAP (établissements hospitaliers privés à but non lucratif) a aussi demandé aux parlementaires de revenir sur cette mesure tandis que le CNRPA (retraités) a condamné « un coup porté au régime de protection sociale en place ».
De son côté, le député (PS) de Paris, Jean-Marie Le Guen, a jugé qu' »une étape supplémentaire a été franchie pour affaiblir la situation des personnes âgées et des classes moyennes ». Il s’agit, selon lui, d’un « retour en arrière qui fait passer l’APA de prestation de solidarité nationale au statut d’aide sociale sous condition de ressource », le risque étant que des personnes se privent « d’une aide parfois vitale » pour « ne pas risquer de laisser une dette à leurs descendants ».

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