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Europe

L’Alsace sort gagnante de la gestion autonome des fonds européens

Publié le 03/05/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Drapeau européen avec herbe
PHOVOIR
Le bilan de l’expérimentation de la gestion autonome des fonds structurels européens par l’Alsace est plutôt positif, mais le dispositif reste complexe à mettre en œuvre et à dupliquer avec précaution.

Alors que le débat sur la gestion des fonds structurels européens par les régions a fait l’objet d’une polémique pendant la campagne présidentielle, le retour d’expérience de l’Alsace est riche d’enseignements.
De fait, cette région est la seule de France à avoir expérimenté la gestion autonome des fonds Feder (Fonds européen de développement régional) et une partie du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour la programmation 2007/2013.

Sur obligation de la Datar, la collectivité a fait réaliser en 2011 par Ernst & Young une étude pour mesurer le degré d’efficacité de ce dispositif. Cette étude a été doublée d’un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’administration transmis au parlement.
« D’après ces deux documents, l’expérience alsacienne est ...

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