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Patrimoine

Les biens des collections nationales transférés à la Roche Sur Yon

Publié le 02/05/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Deux arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon et de Tourcoing la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de La Roche-sur-Yon et Tourcoing avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de La Roche-sur-Yon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Références

Arrêtés du 30 mars, texte n° 20, texte n° 21, JO du 2 mai.

 

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